Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association ACSO dont le siège social se situe 71 rue Emile Lansier, 85340 Olonne sur Mer, Association loi 1901 déclarée en Préfecture de Vendée, ci-après dénommée « l’association ACSO » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « l’association ACSO » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association ACSO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association ACSO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Association ACSO.
L’association ACSO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’association ACSO.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
L’association ACSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Délai de rétractation, annulation et remboursement

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Un billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol.
Un billet ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’en cas d’annulation de l’événement. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par l’organisateur.
Ne pourra être remboursé que l’acheteur qui a passé la commande sur le site et dont le nom apparaît sur le billet.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Retrait et validité des billets

Vous recevrez un bon d’échange par mail à la place des billets.
Les billets sont à retirer avant le début du spectacle au guichet de la billetterie, entre 19h30 et 22h00, sur présentation de votre email de confirmation. Si vous ne disposez pas d’une imprimante, veuillez-vous munir de votre numéro de commande.
Le billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’événement. Passée l’heure du début, l’accès à l’événement n’est plus garanti : en cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’événement, au moins 30 minutes à l’avance.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : l’association ACSO, 71 rue Emile Lansier, 85340 Olonne sur Mer dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pierre-levee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association ACSO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association ACSO.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’association ACSO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’association ACSO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

L’association ACSO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’association ACSO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Service client

Pour toute information ou question, le Service Client est à votre disposition.
Vous trouverez les coordonnées dans la partie « Contact » disponible sur le site Internet www.pierre-levee.com.

Acceptation des Conditions générales

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.